Entre le 15 septembre et le 21 septembre (semaine 38),…
Déploiement de DELTA IE - Volet Import : le point sur la bascule
Delta IE, Refonte de l'import-export, Commerce international
Les règles d’origine préférentielle d'une marchandise sont un des éléments à prendre en compte pour l'application de taux de droits de douane réduit ou nul.
Le respect de ces règles conditionne la réduction ou l’exonération de droits de douane à l'importation, prévus dans le cadre des relations préférentielles de l’UE avec certains pays.
Entre le 15 septembre et le 21 septembre (semaine 38),…
Le service statistique ministériel de la douane annonce les résultats…
Cet été, les douaniers ont saisi de nombreuses contrefaçons d’objets du…