Entre le 4 août et le 10 août (semaine 32), 99…
Déploiement de DELTA IE - Volet Import : le point sur la bascule au 11 août 2025
Delta IE, Refonte de l'import-export, Commerce international
Les règles d’origine préférentielle d'une marchandise sont un des éléments à prendre en compte pour l'application de taux de droits de douane réduit ou nul.
Le respect de ces règles conditionne la réduction ou l’exonération de droits de douane à l'importation, prévus dans le cadre des relations préférentielles de l’UE avec certains pays.
Entre le 4 août et le 10 août (semaine 32), 99…
Le service statistique ministériel de la douane annonce les résultats…
La DGDDI publie une notice relative au déploiement de DELTA IE, à…