Dossier

Origine préférentielle d'une marchandise

Au sommaire

Les règles d’origine préférentielle d'une marchandise sont un des éléments à prendre en compte pour l'application de taux de droits de douane réduit ou nul.

Le respect de ces règles conditionne la réduction ou l’exonération de droits de douane à l'importation, prévus dans le cadre des relations préférentielles de l’UE avec certains pays.

Actualités

Toutes les actualités

Entre le 4 août et le 10 août (semaine 32), 99…

Déploiement de DELTA IE - Volet Import : le point sur la bascule au 11 août 2025

Delta IE, Refonte de l'import-export, Commerce international

Le service statistique ministériel de la douane annonce les résultats…

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats du mois de juin et du 2ème trimestre 2025 avec un focus sur les droits de douane américains

Chiffres du commerce extérieur, Commerce international, Statistiques

La DGDDI publie une notice relative au déploiement de DELTA IE, à…

Déploiement de DELTA IE - Import et Export - Trajectoire et modalités de bascule

Delta IE, Refonte de l'import-export, Commerce international