I. Le…
Point d'actualité sur le déploiement de Delta IE (import et export) au 21 novembre 2025
Commerce international, Delta IE, Refonte de l'import-export
Les règles d’origine préférentielle d'une marchandise sont un des éléments à prendre en compte pour l'application de taux de droits de douane réduit ou nul.
Le respect de ces règles conditionne la réduction ou l’exonération de droits de douane à l'importation, prévus dans le cadre des relations préférentielles de l’UE avec certains pays.
I. Le…
Le service statistique ministériel de la douane annonce les résultats…
La nomenclature combinée (NC8) 2026 entrera en application au 1er…