Afin de vous appuyer dans votre bascule des flux dans le service en…
DELTA IE - Volet Import : modalités de bascule
Delta IE, Refonte de l'import-export, Commerce international
Les règles d’origine préférentielle d'une marchandise sont un des éléments à prendre en compte pour l'application de taux de droits de douane réduit ou nul.
Le respect de ces règles conditionne la réduction ou l’exonération de droits de douane à l'importation, prévus dans le cadre des relations préférentielles de l’UE avec certains pays.
Afin de vous appuyer dans votre bascule des flux dans le service en…
Le manuel pour appuyer les déclarants lors du dépôt des déclarations en…
Le service statistique ministériel de la douane annonce les résultats…